La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. En 2019, Airparif, l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en Île-de-France, évalue à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote (NO2). 10 jours d’épisodes de pollution de l’air ont été observés dans la Métropole en 2019. L’agence Santé Publique France estime que 6 900 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Face à cette situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.
La Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.
Cette mesure vise à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et à développer. Elle participe à la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. D’autres actions sont par ailleurs engagées contre les autres sources de polluants.
C’est un dispositif, soutenu par l’Etat, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà adopté par 315 villes ou métropoles européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l’une des principales sources de pollution en ville.
Découvrez les bénéfices sanitaires attendus de la ZFE selon l’Observatoire Régional de Santé.
Son principe : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du Président de la Métropole du Grand Paris. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.
La ville de Paris a mis en place ce type de mesure, effective depuis 2015, qui recouvre Paris intra-muros, hors périphérique et bois, et concerne les véhicules Crit’Air 4 et non classés. Mais la pollution atmosphérique ne connait pas de frontière : le but de la zone métropolitaine est d’étendre le périmètre pour coordonner et accélérer le processus en cours et obtenir des bénéfices significatifs sur l’ensemble du territoire métropolitain et au-delà.
Découvrez la liste des communes déjà engagées dans la mise en place de la Zone à Faibles Emissions.
Les certificats de l’air indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.
Les « non classés » sont les véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification. La vignette Crit’Air, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…). Depuis le 1er juin 2021, les restrictions de circulation portent sur les véhicules non-classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4, qui concernent :
Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air qui ne sont pas homologuées !
Citadine neuve (électrique) | 24 000 € |
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Reste à charge | 2 000€ |
Métropole du Grand Paris | - 6 000 € |
Prime à la conversion | - 6 000 € |
Bonus écologique | - 7 000€ |
Surprime ZFE | - 3 000 € |
Familiale neuve (électrique) | 30 800 € |
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Reste à charge | 18 300 € |
Métropole du Grand Paris | - 3 000 € |
Prime à la conversion | - 2 500 € |
Bonus écologique | - 6 000 € |
Surprime ZFE | - 1 000 € |
Utilitaire neuf (électrique) | 29 000 € |
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Reste à charge | 16 500 € |
Aide Région ou Ville de Paris | - 6 000 € |
Prime à la conversion | - 2 500 € |
Bonus écologique | - 4 000 € |
Pour obtenir votre « Certificat Qualité de l’Air », autrement dit votre vignette «Crit’Air», c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (www.certificat-air.gouv.fr) muni de la carte grise de votre véhicule.
Une procédure écrite par courrier est également disponible en saisissant ce formulaire et en le renvoyant par courrier postal, (formulaire issu du site certificat-air.gouv.fr). Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Ce document à apposer sur votre pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Le coût du certificat est de 3,70 € (prix au 1er février 2022), payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat. Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par e-mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste. Une démarche obligatoire pour circuler en zone à faibles émissions et volontaire partout ailleurs.
Vigilance : Des sites internet privés (sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire) proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Vérifiez bien que vous êtes sur www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair.
À noter : tous les véhicules éligibles à la vignette Crit’Air doivent obligatoirement en arborer une dans les zones concernées, y compris les véhicules étrangers. La vignette est en effet liée au véhicule, pas à son conducteur.
FermerNe pas respecter les restrictions d’une Zone à Faibles Emissions ou celles prévues par la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de quatrième classe (135 € forfaitaire), pour les poids lourds, bus et autocars, et de troisième classe (68 € forfaitaire), pour les autres catégories de véhicules. Sont ainsi sanctionnés : circulation en violation des restrictions d’une ZFE, stationnement dans une ZFE sans avoir de vignette Crit’Air (sauf véhicules « non classés » immatriculés avant 1997), apposition d’une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).
Afin de permettre aux habitants, aux entreprises et aux collectivités de s’organiser, en principe aucune sanction n’est pour l’instant appliquée dans la ZFE métropolitaine , sauf à Paris et lors d’alerte pollution . D’ici là, seuls des contrôles pédagogiques sont effectués. Toutefois les usagers de la route doivent dans tous les cas (même s’ils disposent d’une dérogation) être munis de la vignette Crit’Air dans l’enceinte de la ZFE. A défaut, ils s’exposent à une amende lors d’un contrôle physique.
FermerLes dérogations nationales
Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :
Les dérogations locales
Aucune démarche individuelle n’est requise si vous êtes dans l’une des catégories de dérogations listées dans la question « Y aura-t-il des dérogations ? » ou encore dans la rubrique « Dérogations en faveur des professionnels ».
Il vous suffit de vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance à l’une de ces catégories de dérogations, à présenter en cas de contrôle.
Donc aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole du Grand Paris n’est nécessaire.
FermerDans l’attente de la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé, si votre véhicule est concerné par une dérogation (voir la question « Y aura-t-il des dérogations »), vous devez vous munir d’un justificatif mentionné dans l’arrêté municipal ZFE (exemple : le certificat d’immatriculation portant la mention « collection »), afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.
FermerDans le cadre des dérogations nationales intégrées aux arrêtés ZFE, figure la dérogation pour les véhicules affichant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ou « une carte de stationnement pour personnes handicapées ».
Ces seuls justificatifs suffisent, en cas de contrôle.
FermerDans le cadre de l’arrêté ZFE en vigueur, les véhicules dont la mention « collection » figure sur la carte grise bénéficient d’une dérogation. Il s’agit pour l’heure d’une dérogation locale et non nationale.
FermerA la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :
Les dérogations de la ZFE métropolitaine sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de 3 ans.
A noter le cas particulier des dérogations spécifiques aux entreprises concernées par la situation sanitaire. Ces dernières s’appliquaient jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Les dérogations sont questionnées à chaque étape de la ZFE et pourront donc évoluer au gré des étapes de renforcement de la mesure et en fonction des modalités qui seront mises en œuvre pour le contrôle sanction.
FermerPour accompagner les habitants souhaitant renouveler leur véhicule, outre les aides financières (voir questions « Quelles aides sont disponibles pour les particuliers » ; « Quelles aides sont disponibles pour les entreprises »), des sites d’informations et des simulateurs permettant d’aider dans les choix et d’apporter toutes les informations sur les aides financières disponibles sont accessibles depuis les liens ci-après. En complément l’AVERE France, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, représentative de l’ensemble de la filière française de la mobilité électrique, a mis en place un portail du véhicule électrique accompagnant les particuliers et les entreprises qui se posent des questions avant d’opter pour ce type de motorisation. L’AVERE, soutenue -entre autres- par l’Etat et la Métropole, assure la création de ce portail et son animation :
77 communes à l’intérieur du périmètre de la A86 (A86 exclue) ont l’obligation réglementaire d’instaurer une Zone à Faibles Emissions sur leur territoire. Retrouvez la carte du périmètre de la ZFE sur la page internet dédiée à la ZFE : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr.
A noter que pour les prochaines étapes prévisionnelles de renforcement de la ZFE et selon l’évolution de la situation (environnementale, réglementaire, locale, conjoncturelle…) le périmètre pourrait évoluer. Chaque nouvelle étape fait par ailleurs l’objet d’études d’impact préalables et doit être approuvée par le conseil métropolitain.
FermerIl existe des aides pour accompagner les particuliers à renouveler leur véhicule. Elles sont cumulables entre elles et peuvent concerner l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Elles peuvent atteindre jusqu’à 22 000 € pour un véhicule neuf et jusqu’à 16 000 € pour un véhicule d’occasion. Ces aides sont renforcées en fonction des revenus du ménage et sont conditionnées à la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.
Dans le cadre de la mise en place de la ZFE métropolitaine, l’État et la Métropole ont mis en place un guichet unique (www.primealaconversion.gouv.fr – assistance téléphonique, service et appel gratuits au 0800 74 74 00). Les particuliers peuvent tester leur éligibilité et déposer un seul et même dossier pour la prime à la conversion proposée par l’État et le dispositif “Métropole Roule Propre !” proposé par la Métropole du Grand Paris.
Les professionnels peuvent solliciter des aides financières pour l’achat ou encore la location longue durée de véhicules propres, dans certaines conditions :
L’autoroute A86 n’est pas incluse dans le dispositif ZFE et permet ainsi la libre circulation des véhicules autour du périmètre de la ZFE métropolitaine.
FermerLe contrôle technique est un diagnostic périodique national qui vise avant tout à assurer la sécurité des véhicules et de leurs occupants. Les contrôles liés à la pollution ne permettent de mesurer que le taux de monoxyde de carbone et l’opacité des fumées, et ils ne renseignent pas précisément sur les niveaux de pollution aux oxydes d’azote ou aux particules fines, qui concernent particulièrement les grandes agglomérations.
FermerLes horaires de restriction de la circulation s’appliquent pour :
Les véhicules concernés par les mesures de restriction de circulation sont :
La ZFE métropolitaine s’applique aussi bien aux véhicules en provenance d’autres régions françaises que de l’étranger. Pour circuler dans la ZFE métropolitaine (comme dans les autres zones à faibles émissions françaises), la vignette Crit’Air est donc obligatoire (se référer à la question « comment obtenir une vignette Crit’Air ? »).
A noter que des engagements ont été pris par 15 agglomérations françaises les plus polluées pour instaurer des ZFE (Rouen, Reims, Strasbourg, Clermont, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Montpellier, Toulouse, Toulon, Marseille mais aussi Fort-de-France), sans oublier l’Eurométropole de Strasbourg et Grenoble Alpes métropole d’ores et déjà engagées.
D’autre part de nombreuses ZFE se développent en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Espagne…) et ailleurs dans le monde (Japon, Mexique…).
FermerLa vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) instaurée en France depuis 2016, permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat. Aussi, plus le numéro figurant sur la vignette est élevé, plus le véhicule est polluant. La classification est valable pendant la durée de vie du véhicule et concerne tout type de véhicule routier motorisé.
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée en cas d’épisodes de pollution.
Pour toutes précisions, rendez-vous sur la Foire aux questions dédiée, sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires : www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions
Pour connaitre la classification Crit’Air de votre véhicule, rendez-vous sur le simulateur du service de délivrance des certificats qualité de l’air, sur le site du Ministère précité : www.certificat-air.gouv.fr/simulation
FermerRendez-vous sur le simulateur du service de délivrance des certificats qualité de l’air, sur le site du Ministère de la transition écologique : www.certificat-air.gouv.fr/simulation.
FermerSi vous résidez dans l’une des communes localisées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (voir plan sur le site dédié à la ZFE métropolitaine), consultez la carte des communes engagées ou rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si elle a instauré la ZFE sur son territoire. En effet jusqu’à présent, la mise en œuvre d’une ZFE relevait des pouvoirs de police des maires et se traduisait par la prise d’un arrêté de police. Ainsi la ZFE métropolitaine se compose pour le moment d’autant d’arrêtés ZFE que de communes concernées. A compter du 1er janvier 2025, un seul arrêté sera pris par le Président de la Métropole du Grand Paris pour les 77 communes concernées.
FermerLa notion de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) remplace celle de Zone à Circulation Restreinte depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019.
L’instauration d’une ZFE-m est obligatoire dès lors que les normes de la qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l’Etablissement Public de coopération Intercommunale à fiscalité propre compétent (article L. 2213-4-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 définit ce qu’est le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à l’obligation d’instauration d’une ZFE-m.
La Métropole du Grand Paris fait partie des 10 métropoles en dépassement régulier pour lesquelles une ZFE est obligatoire.
La loi “Climat et Résilience” prévoit d’étendre les Zones à Faibles Émissions mobilité à la trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024.
FermerEn 2012, des études menées par de nombreux acteurs (dont AIRPARIF, Ile-de-France Mobilités, les services de l’Etat, APUR, et des collectivités concernées) ont permis de tester plusieurs périmètres. Elles ont abouti à la conclusion que le périmètre le plus pertinent est celui à l’intérieur de l’autoroute A86 (A86 exclue) : il maximise le nombre d’habitants pouvant bénéficier d’une amélioration de la qualité de l’air car c’est dans ce périmètre que résident le plus grand nombre d’habitants (5,6 millions) respirant un air de mauvaise qualité. Elargir le périmètre à la Francilienne augmenterait légèrement les bénéfices sanitaires mais concernerait davantage de véhicules avec, à l’heure actuelle, moins d’alternatives à la voiture individuelle (transports collectifs, modes doux) que dans le périmètre intra-A86.
FermerEn janvier 2021, un sondage réalisé pour la Métropole sur la connaissance de la ZFE par les Franciliens montrait que :
Par ailleurs, la loi prévoit que l’instauration de la ZFE doit s’accompagner d’une étude d’impact préalable pour en évaluer les gains ainsi que désormais d’une étude socio-économique. Ces études et le projet d’arrêté ZFE sont soumis à la consultation auprès des personnes publiques associées ainsi qu’auprès du public.
En 2021, la procédure de consultation du public a été menée sur une plateforme dématérialisée dédiée.
Les habitants étaient également invités à faire part de leur avis par voie postale auprès de la Métropole du Grand Paris.
FermerLe Conseil métropolitain du 1er décembre 2020 a adopté la mise en œuvre de la deuxième étape de la ZFE mobilité visant l’interdiction des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, en vigueur depuis le 1er juin 2021 à l’intérieur du périmètre de l’Autoroute A86 (A86 exclue), y compris le boulevard périphérique et les voies des bois de Vincennes et de Boulogne.
La prochaine étape, visant la restriction de circulation des véhicules les plus polluants jusqu’au Crit’Air 3 a été fixée au 1er janvier 2025, par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 13 juillet 2023.
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